Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ECOM LLC dont le siège social est situé Triq Angelo Pullicino, St. Julian's, STJ 1091, Malte (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site vision-traque.fr (ci-après « le Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de caméras de chasse et accessoires associés proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des caméras de chasse (caméras de piège photographique) et leurs accessoires, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés dans les pays d'Europe couverts par le Site. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. Ce délai est indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition du colis, lorsque disponible.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne relative à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition, selon la même méthode de paiement que celle utilisée lors de la commande.
Voir également notre Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation européenne applicable, indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Article 9 — Service client
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER].
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de faute du Client.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence du Consommateur pour ce qui concerne les dispositions impératives de protection des consommateurs, celles-ci ne pouvant être écartées par le choix d'une autre loi. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Voir les Mentions Légales pour les coordonnées du médiateur.
